28 octobre 2021
Vous êtes séparés ou vous êtes sur le point d'être séparés, vous allez devoir décider du lieu de résidence de votre enfant. A défaut d'accord, ce sera le juge qui décidera. Ce qui le guidera c'est l'intérêt de l'enfant... Qu'est-ce que cette notion vague d'intérêt de l'enfant. Concrètement, il s'agira pour le juge d'analyser votre situation: avez vous les conditions matérielles pour accueillir votre enfant ? Quelle est la distance entre votre domicile et l'école de l'enfant ? Vous analyserez avec votre avocat vos propositions en fonction de l'intérêt de votre enfant.

Comment le juge apprécie-t-il le lieu de résidence des enfants en cas de séparation des parents ?

Vous vous séparez ou vous êtes sur le point de vous séparer et vous devez décider du lieu de résidence de votre ou de vos enfants.

Sauf à ce que vous ne soyez pas mariés ou que vous décidiez de rester dans un cadre informer, votre interlocuteur va être le Juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire.

Mais, sur la base de quoi le Juge aux affaires familiales va-t-il se prononcer ?

Que ce soit pour trancher votre désaccord ou homologuer votre accord avec l’autre parent, le Juge aux affaires familiales va se prononcer au regard d’un seul critère légal : l’intérêt de l’enfant.

C’est vague, mais c’est ce qui permet au Juge aux affaires familiales d’adapter sa décision à la situation de chaque famille en tenant compte du nombre d’enfants, de leur âge, de la distance entre l’école et votre  domicile, de vos contraintes professionnelles, de vos conditions matérielles d’accueil (l’enfant aura-t-il sa propre chambre ?) etc…).

Donc si vous souhaitez préparer votre passage devant le Juge aux affaires familiales, il ne s’agit pas d’élaborer une stratégie judiciaire, mais de présenter une demande en cohérence avec  l’intérêt de l’enfant.

Concrètement, ça veut dire détailler au Juge comment vous comptez organiser le quotidien de l’enfant : à quelle heure vous allez le lever pour l’emmener à l’école, à quelle heure vous allez aller le chercher à l’école, est-ce que vous pourrez l’emmener au foot ou chez l’ortophoniste, est-ce que vous dinerez avec lui, est-ce qu’il fera ses devoirs seul ou avec votre aide etc… ?

Prenons l’ exemple de la résidence alternée :

On a coutume de dire que l’intérêt de l’enfant est de maintenir une relation avec ses deux parents.

Mais une résidence alternée strictement égalitaire (une semaine chez le père/une semaine chez la mère) ne sera pas toujours conforme à l’intérêt de l’enfant. Car une chose est de vouloir passer autant de temps que l’autre parent avec son enfant , une autre est d’organiser sa vie en fonction de l’enfant.

C’est très souvent avec l’aide de votre avocat que vous allez pouvoir réfléchir au mode d’organisation le plus adapté à votre situation.

Parfois, les échanges avec votre avocat vont vous permettre d’affiner votre position, voire de la faire évoluer.

On passe parfois d’un refus catégorique d’une résidence alternée strictement égalitaire, à l’acceptation d’une résidence alternée inégalitaire ou d’un droit de visite et d’hébergement élargi (au mardi soir et au mercredi par exemple) tenant compte à la fois du souhait d’un parent de partager du temps avec son enfant et de ses contraintes professionnelles.

En conclusion, vous pouvez imaginer toute forme d’organisation concernant vos enfants dès lors que cette organisation est pensée en fonction de l‘intérêt de l’enfant. 

Vidéo explicative par

Valérie BOYANCE, Avocate

42 Cours Georges Clémenceau, 33 000 BORDEAUX

Téléphone: 05 57 14 05 05

Association ABC du droit

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